Domaines d'Activités
Actes authentiques
- Authentification d’actes relevant du droit des sociétés
- Authentification d’actes en matière de régime matrimoniaux et de successions
- Litiges relatifs aux actes authentiques
Droit administratif, entreprises du droit public
- Droit administratif général
- Marchés régulés, énergie
- Outsourcing
- Dérèglementation et privatisation d'entreprises publiques
- Soumission à des marchés publics
Droit des assurances
- Droit des assurances, réticence, déclarations lors de la conclusion du contrat etc.
- Contrats d'assurance
Commerce international
- Commerce, accords commerciaux
- Droit contractuel international
- Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale (CISG)
- Libre circulation des personnes, du capital, des marchandises et des services
- Concurrence
- Tarifs internationaux
Concurrence
- Concurrence déloyale
- Secrets professionnels et industriels
Droit de construction et immobilier
- Transfert de propriété foncière
- Acquisition par des personnes à l'étranger
- Contrat de construction, contrat de travail
- Loyer
- Hôtels, centres de loisirs et de vacances
- Propriété par étages (fondation, administration etc.)
- Parcellisation
- Servitudes
- Dommage du aux travaux de construction
- Dépassement du devis
- Litiges d’honoraire et de frais de construction
Contrats (au niveau national et au niveau international)
- Conventions de droit des sociétés et contrats commerciaux
- Achat et cessions, loyer, leasing
- Contrats d'achat international, en particulier Convention de Vienne (CISG)
- Contrats de distribution, contrat d'agence et de livraison
- Licences, Savoir-faire, Factoring, Franchising, Merchandising
- Transfert de technologie
- Contrats de travail
- Fabrication et production
- Contrats de service et d'entretien
- Joint Ventures, traités de coopération et de partenariat
- Prêts
- Contrats de gestion
- Sponsorisation
- Conservation de secret et interdiction de concurrence
- Conditions générales
- Contrats innominés et mixtes
- Violation des obligations contractuelles et responsabilité contractuelle
Distribution de combustibles minéraux
- Vente de combustible, contrats d’approvisionnement des stations essence
- Conventions d'entrepôt de carburants
- Responsabilité pour nuisances
Droit de famille et droit matrimonial
- Mariage et Successions
- Conventions de liquidation en matière de divorce
- Régimes matrimoniaux
- Procédures de divorce, de protection du lien conjugal et de séparation de corps
- Pensions alimentaires et créances alimentaires
Financements
- Financement par capital propre et étranger
- Leveraged (LBO) et Management Buyouts (MBO)
- Privatisations
- Restructurations
- Financements d'entreprise
- Venture Capital et Private Equity (capital de participation et capital risque)
Fiscalité
- Privilèges fiscaux
- Transfert Pricing
- Impôts sur la fortune et le revenu
- Impôts sur les donations entre vifs et impôts d'héritage
- Imposition forfaitaire
- Plan d’intéressement des salariés
- Litiges fiscaux
Fusions-Acquisitions
- Achat et cession d'entreprise
- Fusions, acquisitions, scission d'entreprise
- Achat et cession d'actifs
- Achat et cession des droits sociaux
- Management Buy-outs (MBO)
- Joint Ventures
- Audit
- Financements
Immigration
- Autorisations de travail et de séjour
- Expatriés
- Transfert des cadres
Droit de navigation aérienne
- Immatriculation, règles de circulation et d’opération
- Responsabilité civile, pénale et administrative
- Accidents de circulation aérienne
Droit pénal
- Droit pénal civil et militaire
- Procédure pénale
- Droit pénal fiscal et administratif
Planification de fortune et de la succession
- Family office
- Trusts et fondations
- Dispositions pour cause de mort, pactes successoraux, exécutions testamentaires
- Planification de succession
- Transfert de patrimoine, donations, succession d'entreprise
Droit international privé et procédure civile internationale
- Détermination du droit applicable et de la compétence internationale
- Litiges transfrontaliers, procédures internationales
- Reconnaissance et exécution des jugements étrangers
- Procédures d'entraide judiciaire internationale
- Voies de commission rogatoire civiles
Procedures devant les juridictions civiles, commerciales, pénales et arbitrales
- Litiges nationaux et internationaux:
- Litiges de droit civil et commercial
- Litiges de droit des contrats
- Litiges de droit des sociétés
- Litiges de responsabilité d’organe
- Litiges de droit bancaire
- Litiges relatifs au régime juridique des valeurs mobilières
- Litiges en matière de contrat de licence
- Litiges de responsabilité civile, responsabilité du producteur
- Litiges du droit des assurances
- Litiges du droit du travail
- Recouvrement de dettes
- Litiges en matière de redressement judiciaire et de liquidation
- Litiges fiscaux
- Litiges de droit pénal des affaires
- Mesures conservatoires, saisies
- Litiges transfrontaliers, procédures internationales
- Procédures d’exequatur et d’exécution des jugements étrangers
- Tribunal arbitral/ADR:
- Arbitrages nationales et internationales
- Reconnaissance et exécution des décisions arbitrales
- Résolutions des litiges alternatifs
Proprieté intellectuelle
- Contrats de licence
- Franchising
- Cession des droits intellectuels
- Transfert de technologie
- Enregistrement des marques et des designs
Recouvrement de dettes et procedures collectives
- Poursuite pour dettes, saisie et réalisation de gage
- Faillite, procédures de faillite
- Administration extraordinaire de la faillite
- Procédure concordataire, sursis concordataire et concordat
- Redressements et restructurations
- Séquestre
- Protection des droits des créanciers
- Préférence illicite d'un créancier, réintégrations des biens
- Litiges en matière de poursuite et faillite
Responsabilité civile
- Accidents de la circulation (route, chemin de fer etc.), accidents du travail etc.
- Décès et lésions corporelles
- Dommages-intérêts, invalidité, perte d’un membre de famille, coordination avec la sécurité sociale
- Réparation du préjudice moral
- Recours
- Droit des assurances
- Dégâts matériels, préjudices pécuniaires
- Questions internationales
Sécurité sociale
- Assurance-invalidité:
- Mesures de réadaptation
- Rentes d’invalidité, révision de rente
- Evaluation de l'invalidité
- Maladies psychiques, traitement de la douleur (trouble somatoforme douloureux)
- Assurance-accidents:
- Questions relatives au lien de causalité, préjudice physique, préjudice moral, prédispositions
- Evaluation de l'invalidité
- Surindemnisation
- Caisses des retraite, prévoyance professionnelle:
- Rente d'invalidité
- Décès et lésions corporelles
- Surindemnisation
Droit des sociétés
- Sociétés anonymes, S.A.R.L. et autres sociétés commerciales
- Business Start-ups, création de société
- Achat et cession d’actions ou de parts sociales
- Cession d’actifs et passifs
- Holding et autres implantations d'entreprise privilégiée
- Pactes d'actionnaire
- Organes de la société, tâches et devoirs
- Administration de société
- Mandats comme conseil d'administration
- Contrats de gestion, externalisation
- Compliance
- Organisation de l'entreprise et surveillance de l'entreprise
- Responsabilité des organes sociaux
- Spin-offs
- Réorganisations, redressements et restructurations
- Transformation de la forme juridique des sociétés
- Liquidations
Sport, loisirs et art
- Contrats
- Organisations
- Merchandising
- Sponsorisation
- Publicité et commercialisation
- Transfert de joueurs de football
Succession
- Contrats de mariage et pactes successoraux
- Testaments
- Exécutions testamentaires
- Partage successorale
- Procédures de contestation et réduction des dispositions du défunt
- Litiges en matière successorale
Système de santé publique
- Droit de la santé public
- Droit médical, responsabilité civile médicale, surveillance, autorisation de pratiquer, tarifs
- Communautés de cabinet médicaux
- Hôpitaux privés
Technologie de l´information, software
- Droits d'utilisation, contrats de licence
- Outsourcing, contrats d'outsourcing
- Développement technologique, commercialisation et procuration
- Transfert de technologie
- Conventions de service et de maintien
Droit du travail, sécurité sociale
- Contrats de travail
- Conventions collectives
- Clause de non concurrence
- Protection du secret professionnel et non divulgation des procédés de fabrication
- Plan d’intéressement des salariés
- Assurances privées en relation avec les contrats de travail
- Sécurité sociale et prévoyance professionnelle
- Autorisations de séjour et de travail
- Expatriés
- Transfert transfrontalier des cadres
- Outsourcing/ Externalisation